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FAIRE UN DON – Détails du don testamentaire

Dons d’actions et de valeurs mobilières

COMMENT COMMENCER

Si vous possédez des actions ou des fonds communs de placement dont la valeur a augmenté, vous pourriez être imposé sur vos bénéfices lors de leur vente. En les donnant directement à Carrefour, vous pouvez éliminer votre impôt, recevoir un reçu fiscal pour don de bienfaisance et faire un don important. Cette option est intéressante si vous avez des placements à forte valeur ajoutée et souhaitez faire un don à partir de votre épargne plutôt que de vos liquidités.

Vous croyez qu'en travaillant ensemble sur un pied d'égalité, nous pouvons libérer le potentiel des générations actuelles et futures pour vaincre la pauvreté et faire progresser les droits des femmes et des filles. Vous croyez que les femmes, les jeunes et les populations rurales pauvres ont le droit de s'exprimer sur un pied d'égalité, de vivre à l'abri de la violence, de déterminer leur avenir et de réaliser pleinement leur potentiel. Vous pouvez nous aider à y parvenir. Vous pouvez être un acteur du changement en faisant un don testamentaire à Carrefour International.

Votre don ne sera pas admissible à l’exonération de l’impôt sur les gains en capital si vos actions sont vendues et que le montant en espèces est ensuite donné à un organisme de bienfaisance. Le don doit être effectué en nature pour bénéficier de l’exonération de l’impôt sur les gains en capital ; les titres doivent donc être transférés directement sur le compte de courtage de Carrefour. Un reçu de don est délivré pour la juste valeur marchande du titre à la date du transfert.

Carrefour vous recommande vivement de consulter un professionnel afin de vous assurer que vos objectifs financiers sont pris en compte, que votre situation fiscale est examinée et que votre don planifié est adapté à votre situation.

AVANTAGES POUR VOUS

  • SIMPLES ET PRATIQUE : Les actions sont faciles à transférer. Votre courtier transfère les actions de votre compte directement vers le compte de courtage de Carrefour International. La date de votre don correspond à la date de réception des actions sur notre compte.
  • AVANTAGES FISCAUX : En faisant don de vos actions ou de vos fonds communs de placement à plus-value directement à Carrefour, vous bénéficiez de deux types d’économies d’impôt : un crédit d’impôt sous forme de reçu fiscal pour don de bienfaisance et l’élimination des gains en capital dus à la cession des actions.
  • AUTRE AVANTAGE FISCAL : Vous pouvez également faire don d’actions et de titres cotés en bourse par testament. C’est un excellent moyen de réduire l’impôt sur les gains en capital au décès, réduisant ainsi considérablement l’impôt dû. Carrefour émettra un reçu fiscal pour don de bienfaisance correspondant à la valeur totale des actions à la date de réception par notre courtier. Votre succession utilisera ce reçu pour réduire l’impôt à payer sur votre déclaration de revenus finale. Si votre don dépasse 100 % de votre revenu net l’année de votre décès, le crédit d’impôt excédentaire peut être reporté rétrospectivement sur l’année fiscale précédente ou prospective dans le cadre d’un plan successoral à taux progressifs.

DIRECTIVES POUR LE TRANSFERT D'ACTIFS

Comptes de courtage
La méthode de transfert la plus simple et la plus sûre est de placer vos actions sur un compte de courtage.
Les actions peuvent être transférées sur instruction de votre donateur à votre courtier, qui les transférera directement de votre compte de courtage vers celui de Carrefour.

Certificats d’actions
Si vous détenez des certificats d’actions, vous pouvez faire don d’un certificat endossé portant votre signature garantie par la banque ou votre courtier, ou d’un certificat non endossé et d’une procuration signée pour actions ou obligations, avec signature garantie. Les certificats peuvent être livrés par coursier à Carrefour si les précautions nécessaires sont prises, c’est-à-dire que les certificats non endossés et la procuration pour actions ou obligations sont livrés séparément. Il est déconseillé de réenregistrer les certificats d’actions au nom de Carrefour, car cette opération peut prendre plus de deux semaines, période pendant laquelle la valeur des actions peut fluctuer.

Téléchargez les Lignes directrices pour le transfert d’actifs. Pour en savoir plus sur notre programme de dons planifiés, veuillez contacter Wanjiro Ndungu, directeur principal de la philanthropie et de l’engagement public, à wanjiro@cintl.org ou par téléphone au 416-967-1611. Vous pouvez également télécharger ces informations comme ressource pour vous.

Carrefour International a le plaisir de vous fournir un Formulaire d’intention de don de titres pour finaliser la transaction.

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